Directives

L'Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) publie des règles de conduite pour les médecins. Dans ses directives médico-éthiques sur le « Diagnostic de la mort en vue d'une transplantation d'organes et préparation du prélèvement d'organes ».

• Les directives doivent être adaptées avant l'entrée en vigueur de la loi.
• Les directives actuellement encore en vigueur peuvent être consultées.

L'ASSM remarque :

Une transplantation d'organes peut sauver des vies et améliorer durablement la qualité de vie du receveur : au-delà des questions médicales, de nombreux aspects juridiques et éthiques doivent être pris en compte.

et poursuit :

Après le oui du peuple à la solution élargie de l'opposition, la nouvelle législation entrera probablement en vigueur en 2026. A cette date, les directives de l'ASSM « Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d'organes et préparation du prélèvement d'organes » devront également être révisées. A cet effet, la Commission Centrale d'Ethique (CCE) a mis en place une sous-commission composée de nombreux membres interprofessionnels et interdisciplinaires. Celle-ci élaborera, d'une part, les modifications nécessaires en vue du passage à la solution de l'opposition et examinera, d'autre part, si d'autres adaptations sont indiquées sur la base des expériences faites dans la pratique avec les directives actuelles, de nouveaux développements médicaux et/ou de considérations éthiques.

L'objectif est de garantir, comme jusqu'à présent, que les directives révisées permettent de diagnostiquer la mort de manière fiable et sûre, de tenir compte de la volonté de la personne décédée et d'accompagner les proches dans cette phase difficile.

Les travaux de la sous-commission ont débuté fin mai 2023. Vous trouverez des informations sur le processus d'élaboration ou de révision des directives dans le document « Processus d'élaboration des directives ».

Les dispositions légales actuellement en vigueur peuvent être consultées ici.

La loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (LTx) décrit les conditions légales pour les transplantations d'organes. Pour le constat de la mort, l'ordonnance relative à la LTx renvoie aux directives médico-éthiques de l'ASSM.

En ce qui concerne le critère de la mort, la loi s'appuie sur la définition neurologique de la mort, selon laquelle l'être humain est mort lorsque toutes les fonctions de son cerveau, y compris le tronc cérébral, ont cessé de manière irréversible. Pour le constat de la mort, l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules renvoie aux directives de l'ASSM « Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d'organes et de la préparation du prélèvement d'organes ». Ainsi, le législateur ne soumet pas la définition de la mort, mais les dispositions relatives à la manière dont celle-ci doit être constatée selon les règles de l'art, à l'état actuel des sciences médicales.

•    Feststellung des Todes im Hinblick auf Organtransplantationen und Vorbereitung der Organentnahme (2017) PDF, 5 MB
•    Anhang F: Feststellung des Todes und Organspendeprozess PDF, 513 KB
•    Anhang G: Vorlagen für Protokolle zur Feststellung des Todes PDF, 533 KB
•    Hinweise zur praktischen Umsetzung PDF, 94 KB

Weitere Fragen:
Bestimmungen zum Herzkreislaufstillstand: Siehe Faktenblatt zur Organspende 2019